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MENTIONS LÉGALES

 

Coordonnées de l’éditeur du site Web TRIGONE CONSEIL

Information éditeur :


TRIGONE CONSEIL SA, Voie de l’Air Pur 17-19, 4052 BEAUFAYS ; BE 0429.016.053

Tél : 04/355 97 00 

E-mail : info@trigone-conseil.be

RPM Liège, division Liège.


Inscrit auprès de l’Institut des Experts-Comptables et Conseils fiscaux de Belgique, sous le numéro d’agrément 220078 3 F 86.

Directeur de publication : Nathanaëlle PIGNEUR ; Administrateur délégué ;

Chargée de communication : Margaux ROUYER

Crédits

Conception du site et réalisation : HD Communication


Hébergement : OVH


Droit d’auteur - Copyright © - Liens :

 

Protection de la vie privée 


« Trigone-Conseil S.A. traitera avec le plus grand soin les données personnelles qui lui ont été communiquées. Trigone-Conseil S.A. les traitera en toute confidentialité et ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. Ces données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données de “nom de l’entreprise” et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Cette dernière peut en outre toujours accéder à ses données et les rectifier. »
Pour toute information concernant vos données à caractère personnel, leur collecte, leur traitement et leur rétention, merci de consulter notre Déclaration de confidentialité ou de nous contacter à l’adresse suivante : info@trigone-conseil.be.

 

Utilisation de cookies 


Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce site Internet au sujet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont des petits fichiers-textes placés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs d’un site Internet. Ils contiennent des informations, telles que les préférences linguistiques du visiteur, afin que ce dernier ne doive plus les saisir lors de sa prochaine visite. Certains cookies veillent à ce qu’un site Internet s’affiche de manière soignée d’un point de vue graphique, d’autres à ce qu’une application du site fonctionne correctement. D’autres cookies encore sont utilisés pour collecter des statistiques relatives à nos visiteurs et ainsi nous permettre d’améliorer notre site Internet à l’avenir. Pour bloquer les cookies, il vous suffit de régler les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Sachez toutefois que si vous désactivez les cookies, certains éléments graphiques n’apparaîtront peut-être plus de manière esthétique ou que vous ne pourrez plus utiliser certaines applications. En continuant d’utiliser ce site Internet sans bloquer les cookies dans les paramètres de son navigateur, le visiteur accepte leur utilisation. Vous pouvez retirer à tout moment les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile. »

 

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) citation explicite du site http://www.trigone-conseil.be comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La reproduction sur support électronique 


La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.trigone-conseil.be) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

La création de liens vers www.trigone-conseil.be


Le site de TRIGONE CONSEIL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c’est-à-dire que les pages du site trigone-conseil.be ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

 

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

 

 

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1. Introduction


1.1. Informations concernant TRIGONE-CONSEIL S.A.


TRIGONE-CONSEIL est une société anonyme (S.A.) dont le siège social est situé en Belgique, à 4052 Chaudfontaine, Voie de l’Air pur, 17-19. 
TRIGONE-CONSEIL peut être contactée par téléphone au numéro +32 4355 97 00, ou par e-mail à l’adresse info@trigone-conseil.be.
TRIGONE-CONSEIL S.A. est enregistrée à la TVA sous le numéro BE 0429016053 et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.016.053. 
TRIGONE-CONSEIL S.A. est agrée par l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants) en tant qu’expert-comptable fiscaliste sous le numéro 220078 3 F 86. 
TRIGONE-CONSEIL S.A. agit en qualité de « responsable de traitement » conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 (le « RGPD »).


1.2. Le respect de votre vie privée 


TRIGONE-CONSEIL S.A. est un partenaire qui œuvre au quotidien pour protéger vos données personnelles, lesquelles sont définies par le RGPD comme toute information permettant d’identifier une personne physique.
Notre Politique de protection des données vise à vous expliquer comment nous collectons, stockons, protégeons, utilisons et transférons vos données personnelles dans le plus grand respect de la confiance que vous nous accordez. 
Elle décrit également vos droits en ce qui concerne la gestion de vos données et la manière dont vous pouvez les exercer.

 

 


2. Recueil de vos données personnelles    


2.1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles ?

 

  • L’exécution des prestations convenues dans la lettre de mission (tenue de la comptabilité et accomplissement de toutes les formalités qui en découlent).
  • Le respect des exigences légales et réglementaires envers les autorités belges ou étrangères, telles que le respect des lois fiscales ou la conformité à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment d’argent. 
    En toute hypothèse, nous ne transférerons des données vers un pays hors espace économique européen que s’il offre un niveau de protection adéquat, conforme au Règlement général sur la protection des données, ou encore si des clauses contractuelles appropriées sont prévues pour assurer la protection des données.
  • L’envoi via votre adresse e-mail de toutes les informations relatives à notre collaboration. 
  • La réalisation de statistiques, de tests et de sondage, la gestion globale de la relation avec la clientèle.
  • La communication des lettres d’information papier et électronique (newsletter) de TRIGONE-CONSEIL S.A.
  • L’invitation à certains évènements organisés par TRIGONE-CONSEIL S.A.
  • La communication sur les différents services proposés par TRIGONE-CONSEIL S.A. 

TRIGONE-CONSEIL S.A. veillera à vous demander votre accord explicite pour toute nouvelle utilisation de vos données personnelles.


2.2. Comment recueillons-nous vos données personnelles ?


TRIGONE-CONSEIL S.A. peut collecter vos données personnelles de différentes manières :

  • Elles pourront être collectées dans le cadre de la lettre de mission qui vous sera présentée pour sceller notre collaboration.
  • Elles le seront également lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet de TRIGONE-CONSEIL S.A. Dans ce cadre, elles ne seront stockées dans notre système de gestion que si vous marquez votre accord explicite sur notre collaboration. Dans le cas contraire, les données personnelles seront supprimées. 
  • Elles le seront si vous contactez TRIGONE-CONSEIL S.A. par téléphone ou par mail pour une demande de renseignement. En l'absence de votre consentement pour la conservation des données, les informations enregistrées au cours de l'appel seront sauvegardées pendant 30 jours afin de permettre à TRIGONE-CONSEIL S.A. d’assurer le suivi de votre appel dans les meilleures conditions. Les données seront ensuite automatiquement supprimées.
  • Elles le seront si vous répondez favorablement à la question de savoir si vous désirez être inscrit à la liste e-mailing de TRIGONE-CONSEIL S.A.
  • En plus des informations que vous nous fournissez, nous pouvons recueillir certaines données vous concernant auprès de sources publiques (Banque-Carrefour des Entreprises, Moniteur belge, Banque Nationale, etc.) ou de tiers (notaires, administrations, etc.), lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre mission ou pour respecter nos obligations légales.

 

2.3. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

 

Le traitement des données à caractère personnel concerne ici les données des clients eux-mêmes, mais également celles des membres de leur personnel, de leurs administrateurs ainsi que celles des autres personnes impliquées dans leurs activités (clients, fournisseurs). À défaut, nous ne serions pas en mesure de mener à bien notre mission. Il s’agit :

  • Des données d’identification : nom, prénom, genre, nationalité, langue, adresse, de naissance, dénomination commerciale, titre, e-mail, adresse IP, n° de téléphone, numéro de registre national, numéro de sécurité sociale, numéro BCE. 
  • Des données comptables, financières, fiscales et patrimoniales : n° de compte, factures d’achat et de vente, extraits de compte, revenus, recettes, dépenses, investissements, emprunts, allocations, subventions, assurances, AER, fiches de paie, etc.
  • Des données juridiques et socioprofessionnelles : contrats, état civil, fonction, historique professionnel, mandats publics, diplômes, composition de ménage, etc.
  • Des données périphériques : mentionnées notamment dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques :  enfants, situation médicale.

 

 

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?


Nous les partagerons dans le cadre strict de l’exécution de nos missions avec :

  • Les prestataires ou partenaires dans le cadre de l’exécution des missions que vous nous avez confiées (collaborateurs externes, secrétariats sociaux, réviseurs d’entreprises, notaires, avocats, etc.).
  • Les autorités juridiques et administratives auxquelles nous sommes soumis.
  • Nos sous-traitants informatiques et ceux chargés de nos logiciels de gestion.

 


4. Protection de vos données personnelles ?


Lorsque nous recevons vos données, nous utilisons toujours des technologies de cryptage qui sont reconnues comme des normes éprouvées. Nous travaillons constamment avec notre sous-traitant chargé de la sécurisation de notre système informatique à mettre en œuvre des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation illicite. 

 


5. Conservation de vos données personnelles ?


Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la période nécessaire aux fins de laquelle nous les avons recueillies compte tenu des obligations légales en ce qui concerne la reddition des comptes.
Dans ce cadre, vos données seront conservées pendant 10 ans après l´achèvement de notre mission. Elles ne seront transmises à aucun tiers autre que ceux précisés ci-dessus et pour les finalités énoncées ci-dessus.

 


6. Vos droits ? 


L'ensemble des données vous concernant sont consultables librement et à n’importe quel moment en prenant contact avec TRIGONE-CONSEIL S.A.


Étant donné que vous nous fournissez vos données, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu.


Moyennant demande écrite, accompagnée de la justification de votre identité, adressée au responsable du traitement, dont vous trouvez l’adresse ci-dessous, vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que la suppression ou, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient incomplètes ou non pertinentes.

  • TRIGONE-CONSEIL, 4052 Chaudfontaine, Voie de l’Air pur, 17-19. 
  • par e-mail à l’adresse info@trigone-conseil.be.

 

Si vous ne désirez plus recevoir des communications de notre part, vous pouvez nous le faire savoir par e-mail à l’adresse info@trigone-conseil.be.


Dans le cas où nous manquerions à nos devoirs, une réclamation pourrait être introduite auprès de l'organisme de contrôle de votre pays. 


Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données située rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; Tel : +32 (0)2 274 48 00 ; Fax : +32 (0)2 274 48 35 ; contact@apd-gba.be; URL : https://www.privacycommission.be/

 


7. Moyens à votre disposition pour nous contacter ?


À tout moment, si vous désirez obtenir de plus amples informations ou nous faire part d'une remarque ou d'une réclamation, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@trigone-conseil.be, nous mettrons tout en œuvre pour revenir vers vous dans les plus brefs délais.