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Émission CO2 diesel |
Déduction fiscale 2018-2019 |
Déduction fiscale à partir de 2020
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0 - 60 g |
100 % |
90 % à 100 %
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61 - 105 g |
90 % |
67,5 % à 89,5 %
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106 - 115 g |
80 % |
62,5 % à 67 %
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116 - 145 g |
75 % |
50 % à 62 %
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146 - 170 g |
70 % |
50 %
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171 - 195 g |
60 % |
50 %
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196 - 199 g |
50 % |
50 %
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> 200 g |
50 % |
40 %
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Émission CO2 Essence/Gaz
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Déduction fiscale 2018-2019
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Déduction fiscale dès 2020 Essence
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Déduction fiscale dès 2020 Gaz
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0 - 60 g |
100 % |
91,5 % à 100 % |
93 % à 100 %
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61 - 105 g |
90 % |
70,13 % à 91,03 % |
72,75 % à 92,55 %
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106 - 125 g |
80 % |
60,63 % à 69,65 % |
63,75 % à 72,30 %
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126 - 155 g |
75 % |
50 % à 60,15 % |
50,25 % à 63,30 %
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156 - 180 g |
70 % |
50 % |
50 %
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181 - 199 g |
60 % |
50 % |
50 %
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200 - 204 g |
60 % |
40 % |
40 %
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> 205 g |
50 % |
40 % |
40 %
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La formule générale à appliquer est la suivante : 120% - (0,5% x coefficient* x gr CO2/km) avec max. 100%
Coefficients 2020 :
1 pour le diesel (aussi pour hybride diesel)
0,90 pour CNG (moteur au gaz naturel) ? 11 CV
0,95 pour autres carburants/motorisations
Pour les faux hybrides
=> Capacité énergétique de moins de 0,5 kW/h par 100 kilogrammes du poids du véhicule et équipé d’un moteur utilisant un carburant.
L’émission de grammes de CO2 est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.
À défaut de véhicule correspondant, la valeur de l’émission de grammes de CO2 est multipliée par 2,5.
En bref, pour être fiscalement considéré comme un hybride, le ratio doit être de minimum 0,5.
Exemple : un véhicule de 1,5 tonnes avec une capacité énergétique de la batterie de 7,7 kWh. Quid ?
Le seuil est de 7,5 kWh (soit 1,5 * 0,5) => Il s’agit donc bien d’un hybride au sens fiscal.
Pour les voitures électriques
La déduction maximale sera d’office limitée à 100% (la déduction à 120% continuera donc de s’appliquer uniquement pour 2018 et 2019).
Pour les utilitaires
Leurs frais restent déductibles à 100% (le cas échéant, de la quotité professionnelle).
Aucun changement pour les véhicules utilitaires, même s’ils sont électriques.
Déductibilité : maximum 100% (même pour les véhicules électriques) et minimum de 50% (sauf si CO2 >200g/km, le pourcentage à appliquer est alors de 40%)
Application de la nouvelle formule générale sur les fausses hybrides !
Application de la formule générale mais avec le CO2 du constructeur :
Actuellement la déduction des frais de véhicules est limitée entre 40 à 100% (en fonction de l’émissions CO² du véhicule).
Pour tous les frais liés aux véhicules acquis avant le 01/07/2023 les règles de déductions actuelles restent d’application.
A titre d’exemple, votre Range Rover est actuellement déductible fiscalement à 50%. Cette déductibilité restera de 50% car votre véhicule a été acquis avant le 01/07/2023. Dès lors, la réforme prévue en 2026 ne changera rien à la déductibilité de votre Range Rover. Si vous décidez de garder votre véhicule pendant 15 ans celui-ci sera déductible à 50%.
Pour tous les véhicules acquis entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 la fiscalité actuelle restera d’application.
Par contre pour ces véhicules, à partir de l’année 2025 la déduction sera limitée progressivement d’année en année.
A titre d’exemple, si vous souhaitez racheter une nouvelle Range Rover (à partir du 01/07/2023 et avant le 31/12/2025) correspondant aux caractéristiques de celle que vous avez actuellement la déduction de celle-ci sera dégressive comme ceci :
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Année |
Pourcentage de déduction |
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Jusque 2024 |
50% (maximum de 100%) |
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2025 |
50% (maximum de 75%) |
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2026 |
50% (maximum de 50%) |
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2027 |
25% (maximum de 25%) |
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2028 |
0% (maximum de 0%) |
Véhicule acquis à partir de 2026 :
Tous les nouveaux véhicules acquis à partir de 2026 devront rouler sans aucune émission de carbone pour que les frais professionnels résultant de leur utilisation restent fiscalement déductibles.
Dès lors, la situation la plus avantageuse serait d’acheter, en 2026, (via un achat classique, un leasing ou renting) un véhicule 100% électrique car la déductibilité des frais de véhicule 100% électrique sera dégressive en fonction de l’année d’achat de ce type de véhicule.
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Pourcentage de déductibilité (en %) |
Année d’acquisition |
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100 |
2026 |
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95 |
2027 |
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90 |
2028 |
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82,50 |
2029 |
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75 |
2030 |
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67,50 |
2031 |
Par exemple, si vous acheté un véhicule 100% électrique en 2026, les frais relatifs à ce véhicule seront 100% déductible durant toute la durée de vie du véhicule.
Si vous acheté un véhicule 100% électrique en 2028, ces frais ne seront déductibles qu’à hauteur de 90% durant toute la durée de vie du véhicule.
Si vous acheté un véhicule 100% électrique en 2031, ces frais ne seront déductibles qu’à hauteur de 67,50% durant toute la durée de vie du véhicule.
En ce qui concerne les bornes de rechargement il y existe également un avantage fiscal pour l’acquisition d’un tel dispositif.
