Lorsqu'une société accorde un prêt sans intérêt ou à taux réduit à un de ses salariés ou de ses dirigeants, il en résulte pour l'emprunteur un avantage de toute nature dont il est crucial d'établir la valeur. Pour ce faire, le fisc se base sur les taux de référence publiés chaque année au Moniteur belge. Les pourcentages ne sont toujours connus qu'au-delà de l'échéance de l'année des revenus : ceux de 2018 n'ont ainsi été publiés qu'en mars dernier.

Ces pourcentages valent pour les avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2018.
 

 

Prêts hypothécaires

 

Prêts hypothécaires à taux fixe

Pour les prêts hypothécaires à taux fixe, l'avantage imposable est égal à la différence entre le taux d'intérêt de référence de l'année de conclusion du prêt et le taux d'intérêt effectivement payé par l'emprunteur.

Le taux d'intérêt de référence varie suivant que le prêt est ou non garanti par une assurance vie mixte.

 

Pour les prêts conclus en 2018, le taux d'intérêt de référence s'élève à :

• 1,80 % pour les prêts garantis par une assurance vie mixte — contre 2,13 % en 2017.
• 1,70 % pour les autres prêts — contre 2,00 % en 2017.

 

Prêts hypothécaires à taux variable

Pour les prêts hypothécaires à taux variable, le fisc recourt à des indices de référence publiés chaque mois au Moniteur belge.

 

Prêts non hypothécaires

 

Prêts non hypothécaires à terme convenu

Pour les prêts non hypothécaires à terme convenu, le fisc calcule la valeur de l'avantage en partant du taux de chargement mensuel forfaitaire ou du taux de chargement annuel réel pour l'année de conclusion du prêt.

 

Le taux de chargement mensuel pour 2018 est de :

• 0,05 % pour les prêts destinés à financer l'acquisition d'une voiture — contre 0,06 % en 2017.
• 0,14 % pour les autres prêts — contre 0,20 % en 2017.

 

Le taux de chargement annuel réel est calculé au moyen de la formule suivante, étant entendu que " n " représente le nombre de mois sur lequel l’emprunt est remboursé :

 

(Taux de chargement mensuel x 24 x n) / (n+1)

 

Prêts non hypothécaires sans terme

Le taux d'intérêt de référence pour les prêts non hypothécaires sans terme est de 8,94 % (contre 8,78 % en 2017) et sert notamment au calcul de l'avantage de toute nature relatif aux avances en compte courant qui ont été prises en 2018.

 

 

 

 

*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.