Ecrit par :
Trigone-Conseil


7 juillet 2018

La protection de vos données personnelles est une priorité chez Trigone-Conseil. A cet effet, vous trouverez ci-dessous le détail du traitement de vos données par nos services. 

 

 

1. Introduction


1.1. Informations concernant TRIGONE-CONSEIL S.A.


TRIGONE-CONSEIL est une société anonyme (S.A.) dont le siège social est situé en Belgique, à 4052 Chaudfontaine, Voie de l’Air pur, 17-19. 
TRIGONE-CONSEIL peut être contactée par téléphone au numéro +32 4355 97 00, ou par e-mail à l’adresse info@trigone-conseil.be.
TRIGONE-CONSEIL S.A. est enregistrée à la TVA sous le numéro BE 0429016053 et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.016.053. 
TRIGONE-CONSEIL S.A. est agrée par l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants) en tant qu’expert-comptable fiscaliste sous le numéro 220078 3 F 86. 
TRIGONE-CONSEIL S.A. agit en qualité de « responsable de traitement » conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 (le « RGPD »).


1.2. Le respect de votre vie privée

 
TRIGONE-CONSEIL S.A. est un partenaire qui œuvre au quotidien pour protéger vos données personnelles, lesquelles sont définies par le RGPD comme toute information permettant d’identifier une personne physique.
Notre Politique de protection des données vise à vous expliquer comment nous collectons, stockons, protégeons, utilisons et transférons vos données personnelles dans le plus grand respect de la confiance que vous nous accordez. 
Elle décrit également vos droits en ce qui concerne la gestion de vos données et la manière dont vous pouvez les exercer.

 


2. Recueil de vos données personnelles    


2.1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles ?

 

  • L’exécution des prestations convenues dans la lettre de mission (tenue de la comptabilité et accomplissement de toutes les formalités qui en découlent).
  • Le respect des exigences légales et réglementaires envers les autorités belges ou étrangères, telles que le respect des lois fiscales ou la conformité à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment d’argent. 

En toute hypothèse, nous ne transférerons des données vers un pays hors espace économique européen que s’il offre un niveau de protection adéquat, conforme au Règlement général sur la protection des données, ou encore si des clauses contractuelles appropriées sont prévues pour assurer la protection des données.

  • L’envoi via votre adresse e-mail de toutes les informations relatives à notre collaboration. 
  • La réalisation de statistiques, de tests et de sondage, la gestion globale de la relation avec la clientèle.
  • La communication des lettres d’information papier et électronique (newsletter) de TRIGONE-CONSEIL S.A.
  • L’invitation à certains évènements organisés par TRIGONE-CONSEIL S.A.
  • La communication sur les différents services proposés par TRIGONE-CONSEIL S.A. 

TRIGONE-CONSEIL S.A. veillera à vous demander votre accord explicite pour toute nouvelle utilisation de vos données personnelles.


2.2. Comment recueillons-nous vos données personnelles ?


TRIGONE-CONSEIL S.A. peut collecter vos données personnelles de différentes manières :

  • Elles pourront être collectées dans le cadre de la lettre de mission qui vous sera présentée pour sceller notre collaboration.
  • Elles le seront également lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet de TRIGONE-CONSEIL S.A. Dans ce cadre, elles ne seront stockées dans notre système de gestion que si vous marquez votre accord explicite sur notre collaboration. Dans le cas contraire, les données personnelles seront supprimées. 
  • Elles le seront si vous contactez TRIGONE-CONSEIL S.A. par téléphone ou par mail pour une demande de renseignement. En l'absence de votre consentement pour la conservation des données, les informations enregistrées au cours de l'appel seront sauvegardées pendant 30 jours afin de permettre à TRIGONE-CONSEIL S.A. d’assurer le suivi de votre appel dans les meilleures conditions. Les données seront ensuite automatiquement supprimées.
  • Elles le seront si vous répondez favorablement à la question de savoir si vous désirez être inscrit à la liste e-mailing de TRIGONE-CONSEIL S.A.
  • En plus des informations que vous nous fournissez, nous pouvons recueillir certaines données vous concernant auprès de sources publiques (Banque-Carrefour des Entreprises, Moniteur belge, Banque Nationale, etc.) ou de tiers (notaires, administrations, etc.), lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre mission ou pour respecter nos obligations légales.

 

2.3. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

 

Le traitement des données à caractère personnel concerne ici les données des clients eux-mêmes, mais également celles des membres de leur personnel, de leurs administrateurs ainsi que celles des autres personnes impliquées dans leurs activités (clients, fournisseurs). À défaut, nous ne serions pas en mesure de mener à bien notre mission. Il s’agit :

  • Des données d’identification : nom, prénom, genre, nationalité, langue, adresse, de naissance, dénomination commerciale, titre, e-mail, adresse IP, n° de téléphone, numéro de registre national, numéro de sécurité sociale, numéro BCE. 
  • Des données comptables, financières, fiscales et patrimoniales : n° de compte, factures d’achat et de vente, extraits de compte, revenus, recettes, dépenses, investissements, emprunts, allocations, subventions, assurances, AER, fiches de paie, etc.
  • Des données juridiques et socioprofessionnelles : contrats, état civil, fonction, historique professionnel, mandats publics, diplômes, composition de ménage, etc.
  • Des données périphériques : mentionnées notamment dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques :  enfants, situation médicale.

 

 

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?


Nous les partagerons dans le cadre strict de l’exécution de nos missions avec :

  • Les prestataires ou partenaires dans le cadre de l’exécution des missions que vous nous avez confiées (collaborateurs externes, secrétariats sociaux, réviseurs d’entreprises, notaires, avocats, etc.).
  • Les autorités juridiques et administratives auxquelles nous sommes soumis.
  • Nos sous-traitants informatiques et ceux chargés de nos logiciels de gestion.

 


4. Protection de vos données personnelles ?


Lorsque nous recevons vos données, nous utilisons toujours des technologies de cryptage qui sont reconnues comme des normes éprouvées. Nous travaillons constamment avec notre sous-traitant chargé de la sécurisation de notre système informatique à mettre en œuvre des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation illicite. 

 


5. Conservation de vos données personnelles ?


Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la période nécessaire aux fins de laquelle nous les avons recueillies compte tenu des obligations légales en ce qui concerne la reddition des comptes.
Dans ce cadre, vos données seront conservées pendant 10 ans après l´achèvement de notre mission. Elles ne seront transmises à aucun tiers autre que ceux précisés ci-dessus et pour les finalités énoncées ci-dessus.

 


6. Vos droits ? 


L'ensemble des données vous concernant sont consultables librement et à n’importe quel moment en prenant contact avec TRIGONE-CONSEIL S.A.
Étant donné que vous nous fournissez vos données, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu.
Moyennant demande écrite, accompagnée de la justification de votre identité, adressée au responsable du traitement, dont vous trouvez l’adresse ci-dessous, vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que la suppression ou, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient incomplètes ou non pertinentes.

  • TRIGONE-CONSEIL, 4052 Beaufays-Chaudfontaine, Voie de l’Air pur, 17-19. 
  • par e-mail à l’adresse info@trigone-conseil.be.

Si vous ne désirez plus recevoir des communications de notre part, vous pouvez nous le faire savoir par e-mail à l’adresse info@trigone-conseil.be.
Dans le cas où nous manquerions à nos devoirs, une réclamation pourrait être introduite auprès de l'organisme de contrôle de votre pays. 
Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données située rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; Tel : +32 (0)2 274 48 00 ; Fax : +32 (0)2 274 48 35 ; contact@apd-gba.be; URL : https://www.privacycommission.be/

 


7. Moyens à votre disposition pour nous contacter ?


À tout moment, si vous désirez obtenir de plus amples informations ou nous faire part d'une remarque ou d'une réclamation, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@trigone-conseil.be,  nous mettrons tout en œuvre pour revenir vers vous dans les plus brefs délais.