En ces temps de crise, le gouvernement vient en aide aux entreprises et indépendants qui ont été contraint(e)s de ralentir ou de suspendre leurs activités.
Des mesures ont donc été adoptées en réponse à la pandémie qui nous touche.
Suite à l’actualité récente, nous faisons part de l’aide décidée par le gouvernement wallon ce 18 mars 2020, sous réserve d’éventuelles précisions ou adaptations qui arriveraient dans les prochains heures/jours.
L’aide est propre à la région wallonne et concerne les indépendants et les PME qui ont été contraintes de totalement fermer ou sont à l’arrêt suite aux décisions du Conseil national.
Elle ne vise donc pas les entreprises qui peuvent rester ouvertes (même à effectif réduit) mais qui ont décidé de fermer par manque de clientèle, fréquentation ou par mesure de prudence.
Une indemnité compensatoire de 5.000 € est prévue pour les secteurs visés ci-dessous :
- 45.206 : car-wash,47 : commerce de détail (hors 47.20 (alimentation) et 47.73 (pharmacies),
- 47.62 (journaux) est éligible (sauf les presse shops),
- 49.390 : autocaristes,
- 55 : hébergement,
- 56 : restauration (hors 56.102 restauration à service restreint),
- 74.109 : Autres activités spécialisées de design,
- 77.392 : Location et location-bail de tentes,
- 77.293 : Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers,
- 79 : Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes,
- 82.30 : Organisation de salons professionnels et de congrès,
- 85.531 : auto-écoles,
- 90.023 : Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage,
- 96 : services personnels (blanchisserie, coiffure, soins de beauté, …),
- 93.211 : forains,
- 93 : attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme);
- 45.113 : Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- 45.193 : Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- 45.201 : Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- 45.320 : Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
- 45.402 : Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
- 90.011 : Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
- 90.012 : Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
- 90.021 : Promotion et organisation de spectacles vivants
- 90.022 : Conception et réalisation de décors
- 90.023 : Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
- 90.029 : Autres activités de soutien au spectacle vivant
- 90.031 : Création artistique, sauf activités de soutien
- 90.032 : Activités de soutien à la création artistique
- 90.041 : Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
- 90.042 : Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- 91.011 : Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques
- 91.012 : Gestion des archives publiques
- 91.020 : Gestion des musées
- 91.030 : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 91.041 : Gestion des jardins botaniques et zoologiques
- 91.042 : Gestion et conservation des sites naturels
- 92.000 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93.110 : Gestion d'installations sportives
- 93.121 : Activités de clubs de football
- 93.122 : Activités de clubs de tennis
- 93.123 : Activités de clubs d'autres sports de ballon
- 93.124 : Activités de clubs cyclistes
- 93.125 : Activités de clubs de sports de combat
- 93.126 : Activités de clubs de sports nautiques
- 93.127 : Activités de clubs équestres
- 93.128 : Activités de clubs d'athlétisme
- 93.129 : Activités de clubs d'autres sports
- 93.130 : Activités des centres de culture physique
- 93.191 : Activités des ligues et des fédérations sportives
- 93.192 : Activités des sportifs indépendants
- 93.199 : Autres activités sportives n.c.a.
- 93.211 : Activités foraines
- 93.212 : Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
- 93.291 : Exploitation de salles de billard et de snooker
- 93.292 : Exploitation de domaines récréatifs
- 93.299 : Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
- 68.311 : Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
- 59.140 : Projection de films cinématographiques
La liste des codes NACE exacts sera transmise dès que celle-ci aura été mise à jour sur le site de la Région Wallonne.
Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € est également disponible pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.
Pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide, rendez-vous sur le site référence https://indemnitecovid.wallonie.be/
D’une manière générale, et pour introduire leur demande d’indemnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.
Les premiers paiements effectifs ont eu lieu à partir de mi-avril. Ces indemnité seront défiscalisées et il est possible de cumuler l’indemnité avec d’autres mesures d’aide (allocations de chômage, droit passerelle, etc.).
Vous pourrez introduire votre dossier à partir du 1er Juin sur la plateforme de la Région Wallonne pour l’indemnité de 2.500€ : https://indemnitecovid.wallonie.be/
*Les restaurateurs qui assurent un service traiteur durant la crise conservent le droit à cette aide.
*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.
