En ces temps de crise, le gouvernement vient en aide aux entreprises et indépendants qui ont été contraint(e)s de ralentir ou de suspendre leurs activités.
Des mesures ont donc été adoptées en réponse à la pandémie qui nous touche.

 

 

Suite à l’actualité récente, nous faisons part de l’aide décidée par le gouvernement wallon début avril, sous réserve d’éventuelles précisions ou adaptations qui arriveraient dans les prochains heures/jours.

 

 

En quoi consiste l’aide?

 

 

Le gouvernement a décidé d'augmenter les pourcentages des avantages des versements anticipés des troisième et quatrième échéances, respectivement les 10 octobre et 20 décembre.

 

Grâce à cette mesure d'aide, le report des versements anticipés est moins désavantageux.

 

 

Pour qui?

 

 

Les mesures prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 touchent un grand nombre d'entreprises. Cette aide est destinée aux entreprises et indépendants confrontés à des problèmes de liquidités en raison de la crise du Coronavirus.

 

 

Quels pourcentages ?

 

Le tableau ci-dessous reprend les pourcentages adaptés pour les versements anticipés. Comme indiqué plus haut, ils sont plus élevés au troisième et au quatrième trimestre (sauf s'il y a versement de dividendes) :

 

 

					Impôt des personnes physiques				ISoc (pas de dividende)				ISoc (versement de dividendes)
VA1					3%				9%				9%
VA2					2,5%				7,5%				7,5%
VA3					2,25%				6,75%				6%
VA4					1,75%				5,25%				4,5%

 

 

 

Points d’attention

  
La mesure est destinée aux entreprises ayant des problèmes de liquidités. Elle ne s'applique donc pas aux sociétés qui :

•    effectuent un rachat de leurs propres parts ou une diminution de leur capital ;
•    paient ou attribuent des dividendes entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Les pourcentages augmentés ne s'appliquent pas non plus aux personnes physiques qui pourraient recevoir plus de bonifications en raison des versements anticipés.
Les pourcentages des majorations elles-mêmes restent inchangés, de même que les dates des versements anticipés.

 

 

 

L’article ci-dessus reprend les informations dispensées sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/mesure-de-soutien-coronavirus-modification-des-pourcentages-versements-anticipes.

 

 

 

*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.