Le gouvernement a récemment décidé la prolongation d’une série de mesures de soutien.

L’objectif : soutenir les secteurs les plus durement touchés par la crise.

L’une des mesures visées est le recours au chômage temporaire pour force majeure « Corona ».
Cette mesure  est prolongée jusqu’au 31 août 2020 (avec possibilité de prolongation du droit passerelle jusqu’en décembre). 

Quelle implication? 

La notion de force majeure a été assouplie et s’applique à toutes les situations de chômage temporaire liées au covid-19 et ce ; même si le travail est possible certains jours. Cela signifie que toutes les demandes de chômage pour la période entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020 ayant un lien direct ou indirect avec le covid-19 seront automatiquement reconnues comme des demandes de chômage temporaire. 

Le chômage temporaire peut s’appliquer même si l’entreprise poursuit ses activités. Cela implique que certains travailleurs peuvent être mis au chômage temporaire tandis que d’autres continuent à travailler. Une alternance jour de travail/jour de chômage est également possible.

Point d’attention

Les jours de chômage temporaire doivent toujours concerner des jours complets de travail. 

Chômage temporaire, application pratique 

Vous pouvez placer les travailleurs suivants en chômage temporaire : 

-    Ouvriers ou employés
-    Travailleurs intérimaires
-    Travailleurs engagés pour un événement ponctuel qui a été annulé
-    Personnel contractuel engagé dans les établissements de l’enseignement
-    Les apprentis qui suivent une formation en alternance

Démarche 

*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.