Ecrit par :
Trigone-Conseil


21 mai 2021

Cette indemnité vise à aider les secteurs  toujours largement impactés par la crise soit à cause de la faible demande, soit à cause des mesures de distanciation sociale qui rendent difficile le maintien de certaines activités.

Le montant correspond à 30% du chiffre d'affaires et varie de minimum 4.500€ à maximum 75.000€.

 

 

Pour qui?

 


Celle-ci s'applique aux indépendants et entreprises comme les transports de voyageurs, les activités photographiques ou encore de location, etc. considérés comme "non-essentiels" et qui subissent, entre autres, une diminution importante de leur chiffre d'affaires

Les secteurs visés par cette indemnité sont les suivants : 
 


NACE-BEL                 

                   

Libellé
49320 Transports de voyageurs par taxis
74109 Conception de stands d'exposition
74201 Activités photographiques
74209 Autres activités photographiques
77293 Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
77392 Location et location-bail de tentes
79110 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.
79120 Activité des voyagistes
79901 Service d’information touristique
79909 Autres services de réservation

 




Quelles conditions ?


 

Pour prétendre à cette indemnité, vous devez respecter les conditions suivantes : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 
  2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et être redevable de cotisations sociales;
  3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie avant le 01 janvier 2021 ;
  5. Démontrer une perte du Chiffre d’Affaires de minimum 50% sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;
  6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 EUR d’aides, y compris en comptant cette indemnité 13

 

 

Quel est le montant de l'intervention ?

 

 
Le montant de l'indemnité s'élève à 30% du chiffre d'affaires réalisé lors du 1er trimestre 2019.

De plus, le montant varie selon le critère de l'effectif d'emploi moyen (ETP) pour 2019.

 

Taille de l'entreprise en ETP             Perte de CA de 50% à 75%                  Perte de CA > 75%
MINIMUM : 4.500 EUR 5.625 EUR
MAXIMUM :    
0 7.500 EUR 9.375 EUR
>0 à <10 15.000 EUR 18.750 EUR
10 à <50 30.000 EUR 37.500 EUR
50 + 60.000 EUR 75.000 EUR

 

 

 

Quand et Comment introduire la demande ? 

 

 

 
Les dossiers doivent être introduits à partir du 27 mai 2021 sur la plateforme de la région wallonne :  https://indemnitecovid.wallonie.be/#/.

 

 

 

 

*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.