L'ACTU DES PÔLES
Depuis le 1er juin 2003, tous les actes des personnes morales (associations, entreprises et autres) sont publiés aux « Annexes du Moniteur belge ». Le montant des frais de publicité est habituellement augmenté au 1er mars et c’est le cas cette année aussi.
Les documents suivants doivent être publiés aux « Annexes du Moniteur belge » :
Le cas échéant, un extrait des conditions d’émission des titres peut être déposé.
Les ASBL sont grosso modo tenues de publier les mêmes actes : un extrait de l’acte constitutif, la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’ASBL…
À partir du 1er mars
Les frais de publicité de ces actes s’élèvent à partir du 1er mars 2022 (prix TVA comprise) à :
pour les sociétés :
Pour les ASBL :
• Acte constitutif sur papier : 206,91 euros (contre 198,56 euros en 2021)
• Acte constitutif électronique : 149,44 euros (contre 143,51 euros en 2021)
• Modifications : 140,24 euros (contre 134,55 euros en 2021)
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