L'ACTU DES PÔLES
La facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Vous pensez avoir encore largement le temps ? Ne tardez pas trop quand même.
L'initiateur de la facturation électronique obligatoire est le ministre des Finances Vincent van Peteghem (CD&V). Mais la Belgique est tout sauf pionnière en la matière : des pays comme l'Italie, la France et la Pologne ont déjà adopté la facturation électronique avant elle.
La facturation électronique suppose que la facture soit générée à partir de données électroniques codées. Une e-invoice n'est donc pas une facture au format PDF, mais un fichier qui peut être lu par un logiciel informatique. Le gros avantage étant que les factures électroniques peuvent être enregistrées directement dans la comptabilité, sans qu'une intervention manuelle préalable soit requise.
La facturation électronique offre également plusieurs autres avantages :
Environ 15 % des factures entre entreprises sont déjà envoyées par voie électronique. Selon l'Unizo, environ 25 % des entreprises sont aujourd'hui prêtes pour la facturation électronique. 25 % ne sont pas prêtes et l'autre moitié ne sait pas si elle l'est.
Il existe de très nombreux outils et applications en ligne de facturation électronique. Certaines plateformes sont même gratuites. Souvent, la facturation électronique fait partie d'une solution complète d'administration et de gestion de processus, mais des outils isolés sont également disponibles. Tout dépend de ce que vous voulez faire exactement.
Le gouvernement belge vient d'approuver un paquet d'avantages fiscaux. Il y aura une déduction pour investissement majorée de 20 % pour les investissements numériques, dont les investissements dans des logiciels de facturation électronique, ainsi qu'une déduction de frais temporairement majorée de 120 % pour les frais d'abonnement aux programmes de facturation et les frais de consultance.
Fin septembre 2023, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est parvenu à un accord au sein du Conseil des ministres sur l'introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre entreprises à partir du 1er janvier 2026. Une période de transition confortable est prévue afin de laisser à chaque contribuable la possibilité de s'adapter à cette nouvelle méthode de facturation.
Le passage à la facturation électronique est important pour réduire l'écart de TVA (c'est-à-dire la différence entre ce que le Trésor doit percevoir comme recettes de TVA et ce qu'il perçoit réellement) et œuvrer à la simplification administrative.
Cette obligation existe déjà pour les factures à destination des pouvoirs publics. À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra donc également la norme dans les transactions entre entreprises assujetties.
Concrètement, les entreprises devront émettre des factures électroniques structurées (FES) via le réseau Peppol. Il s'agit de fichiers numériques au format XML (Extensible Markup Language), créés selon une structure universelle, le Universal Business Language ou UBL. Cette structure permet aux logiciels du monde entier de lire et traiter les factures électroniques de manière entièrement automatisée.
La facturation électronique permet d'automatiser un grand nombre de processus, avec pour résultat un gain de temps et une simplification administrative pour votre entreprise et votre conseiller fiscal.
Pour les pouvoirs publics, la facturation électronique représente un excellent moyen de lutter contre la fraude à la TVA. Le nouvel avant-projet du ministre Vincent Van Peteghem s'inscrit dans le cadre de l'accord de gouvernement du gouvernement fédéral dont l'une des priorités est de réduire l'écart de TVA.
Avant que le projet de loi sur la facturation électronique puisse être voté, il faut d'abord que le Conseil d'État, le Conseil supérieur des indépendants et des PME, l'Agrofront et l'ITAA rendent leur avis.
Une PME belge sur trois envoie encore ses factures par la poste. Voilà qui est étonnant quand on sait que la facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
Les chiffres sont tirés d'une enquête réalisée par Horus Software, qui a interrogé 452 PME belges sur leurs habitudes de facturation. À la question « J'envoie mes factures par ... », 35,8 pour cent des PME interrogées ont répondu « la poste ». 79,6 pour cent utilisent des e-mails pour envoyer leurs factures. Autre constat étonnant : seuls 27,9 pour cent des répondants utilisent un programme de facturation pour établir et envoyer leurs factures. 37 pour cent des répondants utilisent Word.
En matière de facturation électronique, la Flandre fait un peu mieux que Bruxelles et la Wallonie : seule une PME sur quatre (27 %) envoie encore ses factures par la poste.
Comme mentionné ci-dessus, la facturation électronique entre entreprises deviendra la norme à partir du 1er janvier 2026. De très nombreuses PME ont donc encore un solide retard à rattraper.
*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.
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