FLASH INFO - 16 avril 2020 - COVID-19 - Nous sommes à votre service à distance! -

Ecrit par :
Trigone-Conseil


12 mai 2020

Suite à l’actualité récente, nous vous proposons un récapitulatif des aides décidées par le gouvernement et ses institutions pour venir en aide aux entreprises.
Ces aides sont susceptibles d'être précisées ou adaptées, même après leur publication. C'est pourquoi nous mettons à jour nos informations de manière régulière.

 

 

Pour le SPF Finances :

 

 

Si vous rencontrez des difficultés financières momentanées suite au Coronavirus, peu importe votre secteur d’activité :

 

  • Demander un plan de paiement (ou exonération des intérêts de retard et remise d’amendes) concernant les dettes TVA, IPP, ISOC, IPM, Précompte professionnel

 

La demande, par dette, doit être introduite via un formulaire (pour y accéder, cliquez sur le lien ci-joint https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19) au plus tard le 30 juin 2020 par e-mail ou par courrier au Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de son domicile (personne physique) ou siège social (personne morale). La réponse sera communiquée dans un délai de 30 jours.

 

Pour en savoir plus, https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

 

  • Extension automatique des délais de dépôts

 

Pour les déclarations à l’ISOC, à l’IPM et à l’INR-SOC qui devaient être rentrées uniquement entre le 16 mars et le 30 avril 2020 inclus, la nouvelle date limite de dépôt est désormais le 30 avril
2020
.


Pour la TVA

 

Déclaration relative à…/ Relevé relatif à...

Délai reporté au...

Février 2020

06-avr-20

Mars 2020

07-mai-20

Avril 2020

05-juin-2020

1er trimestre 2020

07-mai-20

 

 

Si vous pouvez bénéficier du remboursement mensuel du crédit TVA, là également un report jusqu’au 24 du mois suivant la période de déclaration est instauré.


Pour la liste annuelle des clients assujettis, le délai de dépôt est reporté au 30 avril.

 

  • Extension automatique des délais de paiement

 

Pour tous les décomptes portant sur l’exercice d’imposition 2019 et ayant été établis après le 12 mars 2020 inclus, un délai de 2 mois supplémentaires est accordé pour le paiement de l’IPP, ISOC, IPM et INR-SOC.


Pour les TVA et Précomptes professionnels, il en va de même avec un délai supplémentaire de 2 mois pour tout contribuable ou assujettis, ce qui signifie que :

 

 

Paiement TVA relatif à...

Délai reporté au...

Déclaration mensuelle - février 2020

20-mai-20

Déclaration mensuelle - mars 2020

20-juin-20

Déclaration mensuelle - Avril 2020

20-juillet-2020

Déclaration trimestrielle

20-juin-20

 

 

Paiement Précompte professionnel relatif à...

Délai reporté au...

Déclaration mensuelle - février 2020

13-mai-20

Déclaration mensuelle - mars 2020

15-juin-20

Déclaration mensuelle - Avril 2020

15-juillet-2020

Déclaration trimestrielle

15-juin-20

 

 

 

Pour les cotisations sociales patronales (ONSS):

 


Si vous rencontrez des difficultés financières momentanées suite au Coronavirus, peu importe votre secteur d’activité :

 

  • Solliciter un plan de paiement amiable (fixé en concertation avec l’ONSS) des cotisations sociales patronales dues pour les 1er et 2ème trimestres de 2020.


La demande peut être introduite auprès de l’ONSS. Si la demande est acceptée, la dette de sécurité sociale devra être payée en mensualités sur une période maximale de 24 mois.


Vous trouverez des informations sur le site internet ci-contre : https://onssrszlss.be/fr/news/1065/mesure%E2%80%90en%E2%80%90cas%E2%80%90de%E2%80%90coronavirus%E2%80%90paiement%E2%80%90amiable%E2%80%90descotisations%E2%80%90patronales


Le cas échéant, contactez votre secrétariat social avant le 31 mars pour demander le plan.

 

 

 

Pour l’INASTI : 

 

L’INASTI a ouvert un numéro vert : le numéro gratuit 0800.12.018, en plus des informations reprises sur leur site internet (https://www.inasti.be/fr/news/difficultes%E2%80%90suite%E2%80%90au%E2%80%90coronavirus)

Le cas échéant, contactez votre secrétariat social avant le 31 mars pour demander le report.

 

Vous pouvez solliciter :

 

 

  • Un report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants.

 

Report d’un an de paiement des cotisations sociales provisoires du 1er et 2e trimestre de 2020.


Cette demande doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour les 1er et 2e trimestre.


Si cette demande concerne seulement le 2e trimestre, elle peut être introduite jusqu’au 15 juin 2020.

 

  • La cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
  • La cotisation du 2e trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021


Cette demande devra être accompagnée au minimum des précisions suivantes :

 

  • les Nom, prénom et domicile de l’indépendant concerné; + son Numéro d’entreprise
  • le Nom et le siège de son exploitation;
  • l’Objet du mail : demande report de paiement coronavirus;
  • le numéro de client (présent sur le décompte) ;
  • la Motivation : les raisons pour lesquelles l’indépendant est affecté

 

En outre, en tant qu’indépendant, si vous estimez en cours d’année que, suite aux impacts du COVID-19 sur votre activité, vos revenus sont inférieurs aux seuils légaux, vous pourrez demander une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020.


La demande de report doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales.


 

Remarque : 
• Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et il y aura récupération des prestations perçues indûment;
• Garantie que tous leurs droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle : soins de santé, assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d'un proche, congé parental d'accueil) + "droit passerelle";
• Actuellement, il semblerait qu’il soit toujours maintenu que pour bénéficier de la déductibilité de la Pension libre complémentaire, il faut être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, l’indépendant qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire.

 

 

Enfin, les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer (i) leurs cotisations sociales provisoires ou (ii) le supplément de cotisations dû à une régularisation de leurs revenus professionnels pourront demander une dispense totale ou partielle de celles-ci.


La demande de dispense doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales.

 

  • L’obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (cf. droit passerelle)

 

Le droit passerelle est une aide pour les indépendants qui a été étendu et assoupli ce 19/03/2020 par la Chambre.

 

Le 16 mai 2020, un projet d'arrêté royal a été approuvé par le Conseil des ministres pour la prolongation du droit passerelle pour les indépendants jusqu’au 30 juin.

 


Pour qui ?


• Le secteur de l’Horeca et ainsi que les restaurateurs qui continuent à travailler comme traiteur
• Les secteurs qui ne doivent fermer qu’à certaines heures ou qui sont contraints de travailler sur rendez-vous (exemple : les coiffeurs)
• Les indépendants qui ont une interruption totale d’au moins 7 jours consécutifs, y compris les dirigeants d’entreprise

• Les indépendants à titre complémentaire qui gagnent, sur une base annuelle, au minimum 13 993,77€ et qui ont une interruption totale d’au moins 7 jours consécutifs.

• Les indépendants complémentaires qui gagnent entre 6 996,89€ et 13 993,77€ par an et ferment au moins 7 jours consécutifs.

• Les pensionnés qui sont encore actifs comme indépendants et à qui ces seuils de revenus sont applicables peuvent aussi en bénéficier.

 

Il est également accessible au professions médicales et paramédicales qui décident de fermer leur cabinet mais qui continuent à traiter les cas urgents et indispensables.

 

Remarque : la demande de report de paiement des cotisations sociales permise pour le 1er et le 2ème trimestre est cumulable au droit passerelle.

 

Quelles conditions ?

 

  • Etre indépendant, aidant ou conjoint aidant à titre principal ;
  • Être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants au moment de l’interruption ;
  • Ne pas bénéficier de revenus de remplacement (depuis le 1er jour ouvrable suivant l’interruption minimale de 7 jours
  • consécutifs) ;
  • Être inscrit au registre national belge


Pour les secteurs de l’Horeca et les commerces ouverts à temps partiels sur décisions gouvernementales, il n’y a pas de durée d’interruption minimale requise.


Pour les autres travailleurs indépendants, il faut une interruption de 7 jours consécutifs en raison du Covid-19. L’interruption doit être totale (sauf urgences du secteur médical).


Pour l’obtention de ce revenu de remplacement, en raison du flou juridique actuel, nous vous proposons de suspendre les rémunérations octroyées par votre société.

 


Combien ?


Les montants octroyés sont de 322,92 € bruts par semaine (1.291,69 € bruts par mois) sans famille à charge et 403,53 € bruts par semaine (1.614,10 € bruts par mois) avec charge de famille pour les indépendants et indépendants complémentaires qui gagnent, sur une base annuelle, au minimum 13 993,77€..

 

Pour les indépendants complémentaires, ils bénéficient d'une indemnité de 645€ (sans charge de famille) ou 807€ (avec charge de famille) par mois. 

 

Ces montants ne sont plus dépendants du nombre de jours consécutifs d’arrêt.

 

En effet, l’allocation financière est attribuée de manière complète dès lors que l’indépendant ou l’entreprise postule un arrêt TOTAL de 7 jours de travail consécutifs, et non plus de manière dégressive comme précédemment annoncé. 


Les mesures déjà prescrites restent, quant à elles, applicables pour les secteurs qui ont du arrêter complètement leurs activités suite aux mesures gouvernementales (HORECA).

 

À noter que les indépendants conserveront leurs droits en matière de soins de santé et d’indemnités d’incapacité de travail durant 4 trimestres maximum sans devoir payer de cotisations.
Aussi, les montants ci-dessus continueront d’être octroyés mensuellement et ce, jusqu’au 12e mois maximum.

 


Quelle période ?


Pour le mois de Mars et Avril.

 

Cette allocation couvre tout le mois de mars et/ou le mois d’avril selon que vous ayez arrêté vos activités l’un ou l’autre mois ou les deux. 


Dès lors, si vous avez cessé vos activités durant 7 jours consécutifs durant le mois de mars, vous recevrez une allocation financière complète pour couvrir le mois de mars. Les mêmes mesures s’appliquent si vous avez arrêté vos activités en avril.

 

La période d’application pourrait être prolongée si les mesures de fermeture forcée ou de confinement étaient maintenues au-delà d’Avril 2020

 


Comment ?


La plupart des caisses d’assurance sociales ont édité un formulaire droit passerelle spécifique au Covid-19.  Il faut le compléter et le renvoyer à la caisse d’assurances (l’envoi peut se faire par mail)

 

Cependant, afin de faciliter les demandes, les caisses d’assurances sociales vous permettent également de compléter le formulaire en ligne.

 

 

 

En cas de maladie et d’incapacité de travail pour les travailleurs indépendants :


Tout travailleur indépendant peut demander :

 

  • Le remboursement de ses soins de santé à sa mutualité ;
  • Une indemnité d’incapacité de travail en cas d’incapacité de travail d’au moins 8 jours à sa
  • mutualité ;
  • Dans certains cas, une dispense de cotisations sociales durant la période de maladie (assimilation
  • pour maladie) auprès de l’INASTI ou de sa caisse d’assurances sociales ;

 

Pour toute information complémentaire : https://www.inasti.be/fr/faq/que%E2%80%90se%E2%80%90passe%E2%80%90t%E2%80%90il%E2%80%90avec%E2%80%90mes%E2%80%90cotisations%E2%80%90sociales%E2%80%90lorsque%E2%80%90je%E2%80%90suis%E2%80%90malade

 

 

 

 

Problème de trésorerie : la Wallonie a débloqué 350 Millions d’EUR (récemment, 285 millions supplémentaires ont été débloqués). 


Tout indépendant ou PME peut demander :

 

  • Prime de 5 000 € octroyée aux entreprises soumises à une fermeture totale pendant la période de confinement décidée par le gouvernement
    • Les secteurs concernés sont les code NACE suivants
      • 45.206 : car-wash,
      • 47 : commerce de détail (hors 47.20 (alimentation) et 47.73 (pharmacies),
      • 47.62 (journaux) est éligible (sauf les presse shops),
      • 49.390 : autocaristes,
      • 55 : hébergement,
      • 56 : restauration (hors 56.102 restauration à service restreint),
      • 74.109 : Autres activités spécialisées de design, 77.392 : Location et location-bail de tentes,
      • 77.293 : Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers,
      • 79 : Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes ,
      • 82.30 : Organisation de salons professionnels et de congrès,
      • 85.531 : auto-écoles ,
      • 90.023 : Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage,
      • 96 : services personnels (blanchisserie, coiffure, soins de beauté, …),
      • 93.211 : forains ,
      • 93 : attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme);
      • 45.113 : Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
      • 45.193 : Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
      • 45.201 : Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
      • 45.320 : Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
      • 45.402 : Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
      • 90.011 : Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
      • 90.012 : Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
      • 90.021 : Promotion et organisation de spectacles vivants
      • 90.022 : Conception et réalisation de décors
      • 90.023 : Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
      • 90.029 : Autres activités de soutien au spectacle vivant
      • 90.031 : Création artistique, sauf activités de soutien
      • 90.032 : Activités de soutien à la création artistique
      • 90.041 : Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
      • 90.042 : Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
      • 91.011 : Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques
      • 91.012 : Gestion des archives publiques
      • 91.020 : Gestion des musées
      • 91.030 : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
      • 91.041 : Gestion des jardins botaniques et zoologiques
      • 91.042 : Gestion et conservation des sites naturels
      • 92.000 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
      • 93.110 : Gestion d'installations sportives
      • 93.121 : Activités de clubs de football
      • 93.122 : Activités de clubs de tennis
      • 93.123 : Activités de clubs d'autres sports de ballon
      • 93.124 : Activités de clubs cyclistes
      • 93.125 : Activités de clubs de sports de combat
      • 93.126 : Activités de clubs de sports nautiques
      • 93.127 : Activités de clubs équestres
      • 93.128 : Activités de clubs d'athlétisme
      • 93.129 : Activités de clubs d'autres sports
      • 93.130 : Activités des centres de culture physique
      • 93.191 : Activités des ligues et des fédérations sportives
      • 93.192 : Activités des sportifs indépendants
      • 93199 : Autres activités sportives n.c.a.
      • 93.211 : Activités foraines
      • 93.212 : Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
      • 93.291 : Exploitation de salles de billard et de snooker
      • 93.292 : Exploitation de domaines récréatifs
      • 93.299 : Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
      • 68.311 : Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
      • 59.140 : Projection de films cinématographiques

 

 

La liste des codes NACE exacts sera transmise dès que celle-ci aura été mise à jour sur le site de la Région Wallonne.

 

Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.

 

 

Pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide, rendez-vous sur le site référence https://indemnitecovid.wallonie.be/

 

 

D’une manière générale, et pour introduire leur demande d’indemnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.

 

 

Les premiers paiements effectifs ont eu lieu à partir de mi-avril. Ces indemnités seront défiscalisées et il est possible de cumuler l’indemnité avec d’autres mesures d’aide (allocations de chômage, droit passerelle, etc.).

 

Vous pourrez introduire votre dossier à partir du 1er Juin sur la plateforme de la Région Wallonne pour l’indemnité de 2.500€ : https://indemnitecovid.wallonie.be/

 

 

D’autres outils économiques wallons sont disponible en cas de problèmes de trésorerie : 


 
Lancement du prêt “ricochet”, à destination des PME et indépendants en difficulté de trésorerie.


Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation wallons.


Ce nouveau produit financier se met en place via la mobilisation d’un budget supplémentaire de 29 millions € afin de renforcer les moyens de la SOWALFIN, (via sa filiale SOCAMUT, spécialisée dans l’octroi de financements aux micro/petites entreprises et indépendants) à travers l’adaptation et le renforcement de son « produit mixte automatique », portant le budget total à 52,5 millions €.


En résumé, le produit mixte permet, pour une petite entreprise qui s’adresse à une banque afin d’obtenir un crédit destiné à faire face aux conséquences du Covid-19, de combiner :


•    Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 € 
•    avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

 

Ainsi, le financement total de l’entreprise atteint 45.000 €

 

Prenons un exemple concret : un indépendant qui souhaite obtenir un prêt de 15.000 € obtiendra donc 10.000 € de la banque, et 5.000 € de la SOWALFIN (à taux 0 % pour cette part du prêt). De plus, la SOWALFIN garantira 75 % des 10.000 € prêtés par la banque.

 

Comment l’obtenir ? En contactant sa banque.
 

 

D’autres aides sont également disponibles :

 

  • Sowalfin (pour les PME), Sogepa (pour les entreprises en rebond), SRIW (pour les grandes entreprises) : (co)garanties avec les banques ou prêts jusqu’à 200.000 EUR
  • Budget pour les maisons de repos et le secteur hospitalier
  • Éventuel « gel » des taxes régionales durant la période d’inactivité
  • Possibilité de suspendre le remboursement de crédits bancaires
    • (pour ce point, nous vous invitons à prendre contact avec vos correspondants bancaires)