Ecrit par :
Wolters Kluwer


13 février 2019

La sortie du marché unique par le Royaume-Uni signifie qu'un grand nombre d'entreprises seront confrontées avec les formalités douanières si elles veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le RU. En matière de douane, il est nécessaire pour ces entreprises de disposer d'un numéro EORI.  Aujourd'hui, ce numéro peut être demandé via le site web de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A).

 

 

Période de transition jusque fin 2020 ?


En principe, le Royaume-Uni (RU) quittera l'Union Européenne (UE) le 29 mars 2019.


La proposition pour un accord de retrait inclut une période de transition jusque fin 2020. Pendant cette période de transition, au point de vue douane, tout resterait dans l'état actuel. Il n'y aurait dans ce cas, pas de formalité douanière, pas de contrôle douanier et pas de document douanier exigé pour le commerce entre l'UE et le RU.


Si l'accord de retrait n’est pas ratifié par le Parlement Européen et le Parlement du RU avant le 29 mars 2019, nous serons dans une situation de 'hard Brexit'. Les formalités douanières seront nécessaires pour le commerce entre l'UE et le RU après le 29 mars 2019 ; des contrôles douaniers seront possibles.


Vu l'incertitude actuelle concernant le timing et la ratification de l'accord de retrait, les entreprises qui commercent avec le RU doivent se préparer.

 


Un numéro EORI pour déposer une déclaration en douane


Pour pouvoir répondre à leurs obligations en matière de douane, il est nécessaire pour ces entreprises de disposer d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).


Ce numéro est nécessaire pour déposer une déclaration en douane. Sans déclaration en douane, les marchandises ne pourrons pas être chargées ou déchargées et il n'y aura donc pas d'exportation ou d'importation.


Aujourd'hui, un numéro EORI peut être demandé via le site web de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) via https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises et ensuite cliquer sur Finances + EORI. L'AGD&A conseille de faire cette demande aussi rapidement que possible afin de permettre de la traiter en vue d'un éventuel hard Brexit fin mars.

 


Assistance par un représentant en douane


Les entreprises qui n'ont encore aucune expérience avec les formalités douanières peuvent se faire assister par un représentant en douane. Une liste des représentants en douane est disponible via le site web de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) via https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises.